01/12/2025

Installer un carport à Wissembourg et en Alsace du Nord : démarches administratives, PLU et autorisations

Vous envisagez d'installer un carport chez vous à Wissembourg, Haguenau ou dans un village d'Alsace du Nord ? Bonne idée ! Cet aménagement malin protège votre véhicule des intempéries, valorise votre habitat, et s'intègre harmonieusement dans l'architecture locale. Mais avant de sortir la pelle ou d'appeler l'artisan, une étape s'impose : comprendre les démarches administratives à accomplir.

 

Pourquoi une réglementation pour installer un carport ?

On pourrait penser qu’un carport, surtout s’il est ouvert, ne nécessite pas trop de formalités. Pourtant, il modifie l’aspect extérieur de votre maison, son emprise au sol, et donc, son intégration dans le tissu urbain. D’où la réglementation.

En France, l’urbanisme est très encadré. Mais il est surtout local. Chaque commune a son propre Plan Local d’Urbanisme (PLU), ou à défaut, applique le Règlement National d’Urbanisme (RNU). Et c’est souvent là que le projet se complique.

 

 

Le PLU un document à consulter systématiquement

Le PLU est votre référence. Il définit, quartier par quartier, les règles de construction : distances à respecter, hauteurs maximales, coloris, matériaux autorisés, etc. Il précise aussi les zones protégées ou patrimoniales. Ce document est accessible en mairie ou parfois sur le site de votre commune.

 

Les Plans Locaux d’Urbanisme des communes du Nord Alsace (Wissembourg, Haguenau...) décrivent plusieurs contraintes :

• L’emprise au sol, la hauteur et la distance aux limites de propriété
• Les matériaux, coloris et intégration dans les secteurs patrimoniaux
• Exemple : un modèle en bois sera souvent plus adapté qu’une structure alu intégrale en centre historique.
• Que votre projet concerne un carport en aluminium ou en bois, les règles d’urbanisme peuvent varier fortement d’une commune à l’autre dans le nord du Bas-Rhin.

Et si votre carport est prévu à proximité d’un bâtiment classé ou dans un secteur patrimonial protégé, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) pourra être requis.

 

Surfaces et formalités pour l'installation de votre carport

• < 5 m² : aucune déclaration nécessaire
• 5m² et < 20 m² : déclaration préalable (DP)
• > 20 m² : permis de construire

En zone urbaine couverte par un PLU, ce qui est souvent le cas à Wissembourg ou Haguenau, le seuil du permis peut être relevé à 40 m².

BH Solutions vérifie toujours ce point dans chaque commune.

À noter : la hauteur et l’intégration (ouvert/fermé) font partie intégrante de l’analyse réglementaire.

 

Le voisinage, une étape à anticiper

En Alsace du Nord, avec ses terrains mitoyens et ses maisons de village proches les unes des autres, la distance par rapport aux limites de propriété est essentielle.

En général, comptez 3 mètres minimum entre votre carport et la clôture voisine, sauf si le PLU autorise autre chose.

Un projet mal placé peut être accepté par la mairie… mais contesté ensuite par le voisin. D’où l’intérêt de prendre conseil en amont.

 

Déclaration ou permis : comment s'y retrouver ?

• La déclaration préalable de travaux (DP)
  • Formulaire CERFA à remplir à télécharger ici
  • Plans (situation, masse, façades)
  • Descriptif succinct des matériaux
  • Délai d’instruction en mairie : 1 mois

 

• Le permis de construire
  • Dossier plus complet (plans + photos + notice descriptive)
  • Nécessite parfois l’aide d’un professionnel
  • Délai d’instruction : 2 à 3 mois

 

Affichage et suite des travaux

L’autorisation obtenue, vous devez afficher votre projet sur le terrain.

Panneau visible depuis la voie publique, format A3 minimum. Cela déclenche automatiquement un recours des tiers de 2 mois : il est recommandé de débuter le chantier après ce délai.

 

Une fois les travaux terminés

Une fois le carport installé, vous devez envoyer la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) à la mairie. La mairie dispose ensuite d’un délai d’un an pour éventuellement contrôler votre projet.

Cette déclaration déclenche également la taxe d’aménagement (si votre carport dépasse 5 m²), ainsi qu’une possible réévaluation de votre taxe foncière.

 

Pour plus d'informations sur la DAACT

BH Solutions : un accompagnement local 100 % rassurant

• Étude gratuite du PLU et repérage des contraintes
• Préparation et dépôt de DP ou permis
• Suivi du chantier : affichage, gestion des recours, conformité DAACT
• Carports sur mesure en bois ou aluminium, personnalisés (option LED, détecteur…) avec fabrication et pose assurées en interne, pas de sous-traitance

 

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En résumé pour installer votre carpoty il faut :